La loi de Modernisation Sociale n° 2202-73 du 17/1/02 donne le droit à « toute personne engagée dans la vie active, de faire valider les acquis de son expérience, professionnelle ou bénévole, en vue de l’acquisition de tout ou partie d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification », enregistré au RNCP, (Répertoire national des certifications professionnelles).