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La loi du 11 février 2005 : 10 ans après

L'ARIFTS organise un Colloque les 14 et 15 Janvier 2016

à l’ARIFTS Site Angevin – 10 rue Darwin – 49045 ANGERS Cedex 01

 

L’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été saluée par l’ensemble des commentateurs tant les principes (ambitieux ?) qu’elle pose font l’unanimité : non-discrimination, choix du projet de vie pour chacun, compensation des conséquences du handicap, participation à la vie sociale, simplification des démarches des personnes handicapées et de leurs familles… Elle a aussi et surtout, en plaçant la personne handicapée au cœur du dispositif, suscité l’espoir de la plupart des associations des personnes handicapées qui l’ont bien accueillie malgré quelques « frustrations ».

Que dire dix ans après cet élan fondateur ? La mise en œuvre concrète de la loi et de ses principes est-elle à la hauteur des espoirs suscités ? Les politiques publiques ont-elles accompagné la loi dans les domaines de l’éducation et de la scolarité, de l’emploi, de la participation à la vie sociale, de l’accessibilité, de la citoyenneté…Autant de questions que se posent légitimement tous les acteurs du secteur du handicap et auxquelles tenteront de répondre les plus grandes signatures et spécialistes du droit et de l’action sociale (universitaires, chercheurs, praticiens…).

Au-delà de « l’évaluation » de la loi de 2005 seront abordées les questions relatives à la responsabilité des dommages causés par la personne et à la personne handicapée, celles relatives à leur protection et à la protection des lanceurs d’alerte. Autant de questions importantes pour le secteur social et ses acteurs.

 

 

Jeudi 14 Janvier 2016

9h00 - Ouverture du colloque par :
- Bruno LE CAPITAINE - Directeur Général de l’ARIFTS.
- Hervé RIHAL - Professeur de Droit Public à l’Université d’Angers – Directeur du Centre Jean Bodin
- Sylvie MOISDON CHATAIGNER - Maître de Conférences HDR, à l’Université de Rennes 1 – Présidente de l’ADICOD

 

1ère demi-journée : La Loi du 11 février 2005 : une loi bien appliquée ?

Présidence : Michel BORGETTO - Professeur de Droit Public à l’Université Panthéon-Assa à Paris – Directeur de Rédaction de la revue du Droit Sanitaire et Social.

9h30 : Michel CHAUVIERE - Directeur de Recherche au CNRS, membre du CERSA, CNRS/Université Paris 2.

10h15 : Murielle MAUGUIN - Maître de Conférences à l’INSHEA à Suresnes.

11h00 : Pause.

11h15 : Hervé RIHAL - Professeur de Droit Public à la faculté d’Angers – Directeur du Centre Jean Bodin.

12h00 : Mélanie LOPEZ -Docteur en Droit Public.

 

2ème demi-journée : La personne handicapée : une personne incluse ?

Présidence : Pierre NAITALI - Avocat à Angers – Docteur en Droit Public.

14h00 : Anne-Sophie HOCQUET DE LA JARTRE - Maître de Conférences en Droit Privé à l’Université d’Angers.

14h45 : Bruno GENDRON - Maître de Conférences à l’Université d’Orléans.

15h30 : Echanges avec le public.

15h45 : Pause.

16h10 : Table ronde : Animation : Thierry CHARTRIN (Chargé de Mission Recherche, Prospective et Développement à l’ARIFTS).

Intervenants : Jimmy CHARRUAU (Doctorant en Droit à Angers) – Marie MAAS (Chargée de Mission OETH)  – Erwann BESNARD(Psychologue Clinicien).

17h45 : Cocktail.

 

Vendredi 15 janvier 2016

3ème demi-journée : La personne handicapée dans les ESSMS : droits de l’usager handicapé.

Présidence : Sylvie HENNION - Professeur émérite à l’Université de Rennes 1.

9h00 : Jean-Marc LHUILLIER - Professeur à l’EHESP de Rennes.

9h45 : Sylvie MOISDON CHATAIGNER - Maître de Conférences HDR, à l’Université de Rennes 1.

10h30 : Pause

10h45 : Daniel BOULMIER - Maître de Conférences de droit privé, HDR, à l’Université de lorraine.

11h30 : Conclusion - Frédéric POCHÉ - Philosophe.

 

Pour plus de renseignements, téléchargez la plaquette d'information de ce colloque.

Coût : 90€ (repas compris) – 75€ (sans le repas)
65€ tarif réduit pour les étudiants et demandeurs d’emploi (sur justificatif).
Salariés et étudiants de l’ARIFTS : Gratuit.

Inscription : bulletin d’inscription à retourner avant le 5 janvier 2016 à :
ARIFTS Site Angevin
Carine MORISSEAU
6 rue Georges Morel
49045 ANGERS Cedex 01

Contact : Carine MORISSEAU : 02-41-22-40-72 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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